Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service NovaLetter (https://novaletter.app), édité par ARUBA DIGITAL MARKETING SERVICES - FZCO, IFZA Properties, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (« nous »). Elles sont acceptées à la création du compte. Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, commerces, indépendants, associations) qui l'utilisent pour leur activité ; le numéro de TVA est facultatif.

1. Le service

NovaLetter lit le site de votre entreprise, rédige et illustre vos newsletters, les envoie à vos lecteurs, trie leurs réponses et peut proposer chaque numéro en pilote automatique. Au début, rien ne part sans votre accord. Le détail des fonctions de chaque offre est donné sur la page des prix et dans l'application (« Abonnement et solde »).

2. Les offres et les prix

• À l'usage : 0 € par mois. Vous payez ce que vous utilisez, sur un solde prépayé.
• Essentiel : 69 € HT par mois, ou 690 € HT par an.
• Pro : 149 € HT par mois, ou 1490 € HT par an.

Les recharges du solde :

• 10 € : 1 000 crédits.
• 49 € : 6 000 crédits.
• 179 € : 25 000 crédits.
• 720 € : 120 000 crédits.

Le prix de chaque action (un numéro écrit et illustré, mille e-mails, une mise en scène du Studio…) est affiché dans l'application avant d'être lancée. Les prix sont en euros et hors taxes. Nous sommes établis hors de l'Union européenne : une entreprise de l'Union qui donne son numéro de TVA au paiement autoliquide la TVA (article 196 de la directive 2006/112/CE), et sa facture le mentionne avec ce numéro. Le montant à payer est indiqué sur la page de paiement avant que vous ne validiez.

3. Essai et premier numéro

Le premier numéro est offert, sans carte bancaire, une seule fois. À la création du compte, un essai de 14 jours donne accès aux fonctions de l'offre Essentiel, sans quota : les numéros et les envois sont pris sur le solde. Des crédits de bienvenue peuvent être offerts à la confirmation de votre adresse e-mail ; leur montant est affiché à l'inscription.

4. Le solde et les crédits

• Une recharge s'ajoute à votre solde dès le paiement confirmé. Les crédits n'expirent pas.
• Le coût d'une action est débité avant qu'elle ne soit lancée. Sans solde suffisant, rien n'est lancé ni envoyé : l'application vous dit ce qui manque.
• Ce qui n'est pas produit est rendu au solde : rédaction échouée, visuel non produit, e-mail qui n'est pas parti, destinataire désinscrit entre-temps, numéro annulé ou jamais validé. Pour éviter les abus, au-delà de trois échecs du modèle de rédaction en 24 heures, la rédaction reste due (le visuel non produit est toujours rendu).
• Les crédits ne sont ni convertibles en argent ni cessibles, sauf dans le cas prévu à l'article 7.

5. Les abonnements

• Essentiel et Pro se paient d'avance, au mois ou à l'an, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Une offre n'est ouverte qu'une fois son paiement encaissé.
• Chaque offre donne des quotas par mois (numéros, e-mails, Studio…), comptés à partir du début de la période payée, sans report d'un mois sur l'autre ; un abonnement annuel a douze mois de quotas. Au-delà d'un quota, l'usage est pris sur le solde ; ce qui n'est pas produit revient au quota d'où il venait.
• Passer à une offre supérieure prend effet tout de suite, au prorata de la période en cours. Passer à une offre inférieure, ou changer de rythme de paiement, prend effet à la fin de la période payée.
• Si un renouvellement est refusé, vous gardez vos fonctions 7 jours, le temps de mettre votre carte à jour ; ensuite l'abonnement s'arrête et le compte repasse à l'usage, données gardées.

6. Résiliation

Vous résiliez à tout moment, sans frais, depuis le portail de paiement Stripe (« Gérer le paiement » dans l'application). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre offre jusque-là, puis le compte repasse à l'usage. La période entamée n'est pas remboursée. Votre solde et vos données restent à vous ; pour fermer le compte et tout effacer, écrivez à contact@novaletter.app.

7. Remboursements

Le service étant destiné aux professionnels pour leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Une recharge dont aucun crédit n'a servi est néanmoins remboursée sur demande écrite à contact@novaletter.app dans les 14 jours qui suivent l'achat, déduction faite des frais de paiement. Un abonnement se résilie pour la fin de la période payée (article 6) : la période entamée n'est pas remboursée. Un paiement contesté auprès de la banque suspend le compte (crédits repris, abonnement arrêté) le temps du litige.

8. Paiement

Les paiements sont faits par carte bancaire chez Stripe, notre prestataire de paiement : nous ne voyons ni ne gardons votre numéro de carte. Les factures et l'historique des paiements sont disponibles dans le portail Stripe.

9. Vos engagements

• N'écrire qu'à des personnes qui l'ont accepté, ou à vos clients pour des produits semblables à ceux qu'ils ont achetés : l'application vous demande l'origine de chaque adresse.
• Renseigner vos mentions légales (nom, adresse postale, adresse de réponse) avant le premier envoi.
• Avoir les droits sur les photos, logos et textes que vous importez, et relire ce qui part en votre nom.
• Ne pas utiliser le service pour du contenu illicite, trompeur ou du spam. En cas d'abus, nous pouvons suspendre les envois, après vous avoir prévenu sauf urgence.

10. Vos contenus

Vos textes, vos photos, vos listes et les newsletters écrites pour vous sont à vous. Vous nous autorisez à les traiter pour rendre le service, et rien d'autre. Pour les données de vos lecteurs, l'accord de sous-traitance s'applique.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Les textes et visuels proposés par l'IA sont à relire : vous restez responsable de ce que vous envoyez. Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Un changement qui vous concerne vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@novaletter.app : nous cherchons une solution amiable avant toute autre démarche.

Mise à jour le 16 octobre 2026. Mentions légales · Confidentialité · Cookies · Accord de sous-traitance · Accueil